Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.terroirdazergues.fr est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE VENDEUR

Association déclarée Terroir d’Azergues, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, Place de la mairie, 69870 Lamure sur Azergues.
Siret : 82208135200012.

1.2 LE CLIENT

Toute personne ayant la capacité juridique de contracter, qui passe commande sur le site terroirdazergues.fr.
Le client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le vendeur et le client, pour toute commande passée par ce dernier sur le site www.terroirdazergues.fr.
Le client peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur « Commander » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.terroirdazergues.fr au jour de passation de la commande par le client. Il est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée à la fin des présentes CGV.

 

ARTICLE 4 –PRODUITS

 

Les produits proposés par le vendeur au client sont des produits alimentaires.
Les offres de produits sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Un produit peut devenir indisponible entre le moment où le client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le vendeur en informera le client. Le client ne sera pas facturé pour ce produit.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

 

Le client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe.

A chaque nouvelle visite du site www.terroirdazergues.fr, s’il a créé un compte, le client peut grâce au compte créé.

Le client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, il peut cliquer sur « mot de passe perdu ? ».

Le client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

Le client s’engage à informer le vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.terroirdazergues.fr.

Le client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le client peut ajouter des produits à son « panier ». Il a la possibilité de les supprimer ou modifier les quantités en cas d’erreur.

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le client va cliquer sur « Commander ».

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le client recevra confirmation de sa commande par mail.

 

Le mail de confirmation comprend le numéro de commande, le détail de la commande et la modalité de paiement.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur.
Pour les produits vendus au kilo, le prix est indiqué au kilo. Le prix final sera calculé par Terroir d’Azergues en fonction du poids de chaque produit, celui-ci pouvant varier d’un produit à l’autre.

 

6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le client règle sa commande le jour où il récupère son colis au magasin Terroir d’Azergues. Il peut régler par chèque, carte bancaire ou espèces.

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le retrait des commandes ne peut avoir lieu que dans le magasin Terroir d’Azergues situé Place de la mairie, 69870 Lamure sur Azergues.

Pour retirer sa commande le client doit se présenter à l’adresse indiquée, au jour, date et heure précisés par retour de mail suite à la validation de sa commande.

Lors de la réception de sa commande, le client doit s’assurer de sa conformité.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client assure le contrôle de sa commande avec le vendeur au moment du retrait et est en droit de refuser la commande à ce contrôle. Passé ce contrôle le client considère sa commande comme. Passé la réception de sa commande le consommateur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

 

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits, dans les conditions des articles L. 211-4 à -14 du Code de la Consommation et des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le client pourra contacter Terroir d’Azergues :
– par téléphone : 04 74 03 55 62
– par e-mail : contact@terroirdazergues.fr
– par courrier : Terroir d’Azergues – Place de la mairie, 69870 Lamure sur Azergues.

 

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site www.terroirdazergues.fr sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du vendeur.

Les données à caractère personnel du client, demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale de son dossier et à la qualité de ses relations avec le vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Terroir d’Azergues – Place de la mairie, 69870 Lamure sur Azergues.

 

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
– qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
– qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
– que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.terroirdazergues.fr sont soumises au droit français.

Date de mise à jour des présentes CGV : 22/09/2017.